CATASTROPHES NATURELLES
"Face à la montée en puissance des catastrophes naturelles, comprendre, prévenir et agir devient une nécessité vitale.
Si vous êtes confronté à des dommages immobiliers liés à ces événements, sachez que vous n’êtes pas seul.
En tant qu’avocat spécialisée en droit immobilier et catastrophes naturelles, je vous accompagne pour faire valoir vos droits, obtenir réparation et sécuriser votre patrimoine.
Parce que la nature ne prévient pas, mais ensemble, nous pouvons agir."

Effets des catastrophes naturelles et garanties associées
Définition légale des catastrophes naturelles
Selon l’article L125-1 du Code des assurances, les effets des catastrophes naturelles incluent :
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Les dommages matériels directs non assurables causés par l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures de prévention habituelles n’ont pu empêcher ces dommages.
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Les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est devenue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène résultant de ces dommages.
Les modalités de prise en charge de ces frais sont fixées par décret.
Contexte du réchauffement climatique
Le réchauffement climatique accroît la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles. En France, les phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles) sont en hausse exponentielle.
Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) prévoit :
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Une augmentation des vagues de chaleur estivales, plus fréquentes, longues et intenses dès 2021-2050.
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Des sécheresses extrêmes d’ici 2100, dépassant en intensité et durée les épisodes actuels.
Le sixième rapport du GIEC (mars 2023) confirme l’aggravation du réchauffement climatique et l’augmentation des événements météorologiques extrêmes (canicules, précipitations intenses, sécheresses…).
Catastrophe naturelle : aspects assurantiels
Définition
Une catastrophe naturelle, au sens de l’article L125-1 du Code des assurances, est un phénomène naturel d’intensité anormale causant des dommages matériels directs. Les désordres les plus fréquents incluent :
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Fissures apparaissant et évoluant avec les conditions climatiques.
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Affaissements de terrain.
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Difficultés d’ouverture et de fermeture des portes et fenêtres.
Extension de la garantie (loi du 28 décembre 2021)
La garantie catastrophe naturelle couvre désormais les frais de relogement d’urgence lorsque la résidence principale est rendue inhabitable pour des raisons de sécurité, salubrité ou hygiène liées aux dommages causés par un agent naturel d’intensité anormale.
Conditions d’application
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Un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée.
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Les sinistrés disposent de 30 jours (contre 10 auparavant) pour déclarer les dommages à leur assureur, à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel.
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Un expert mandaté par l’assureur examine les désordres et détermine leur lien avec l’événement climatique.
Responsabilités et expertises
Arbres et végétation
Les arbres à proximité des habitations sont souvent désignés comme responsables des désordres (ex : racines étendues en période de sécheresse). Cependant, leur rôle est parfois surestimé :
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Bien que leur présence puisse aggraver les phénomènes de retrait-gonflement des argiles, ils ne sont pas toujours la cause déterminante des désordres.
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Une maison peut coexister avec des arbres pendant des décennies sans subir de dommages, ce qui remet en cause l’attribution systématique des fissures à la végétation.
Expertises d’assurance
Les rapports d’expertise attribuant les désordres à la seule présence d’arbres doivent être examinés avec prudence.
L’article L125-1 exige que l’agent naturel ait un rôle déterminant, mais pas exclusif, dans la survenance des dommages.
Études géotechniques
Les études approfondies sont souvent négligées par les assureurs, qui se contentent d’investigations sommaires. Pourtant, elles sont essentielles pour identifier la cause réelle des désordres (ex : événement climatique, réseaux souterrains…).
Conseils et assistance juridique
Face à la tendance des assureurs à refuser abusivement de mobiliser les garanties, il est crucial de se faire accompagner par des professionnels expérimentés.
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Maître Marie-Aline LARERE, spécialisée dans ce domaine, peut vous assister pour :
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Contester les rapports d’expertise injustifiés.
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Faire valoir vos droits en cas de refus abusif de prise en charge.
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Vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour obtenir réparation.
Pour connaître les risques dans votre commune et les arrêtés publiés, consultez Georisques ici.