CAA de LYON, 6ème chambre, 06/07/2021

7 juil. 2021

DECIDE :Article 1er : Le jugement du 23 mai 2019 du tribunal administratif de Grenoble est annulé.Article 2 : La commune de Chamonix-Mont-Blanc est condamnée à verser à M. A... une somme de 9 273,97 euros.Article 3 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 8 324,52 euros, sont mis à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.Article 4 : La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera à M. A... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. K... A..., à la commune de Chamonix-Mont-Blanc, à la société Hydrétudes et à la société Benedetti Guelpa, venant aux droits de la société Guelpa.